Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Les éléments entre crochets [ ... ] sont à compléter ou à choisir avant publication. Supprimez cette note une fois le document finalisé.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance, via le site [URL DE LA BOUTIQUE] (le « Site »), entre :

  • le vendeur, identifié à l'article 2 (le « Vendeur ») ;
  • toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client » ou le « Consommateur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

  • Nom et prénom de l'entrepreneur individuel : [NOM PRÉNOM]
  • Nom commercial : [NOM COMMERCIAL / NOM DE LA BOUTIQUE]
  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
  • Adresse de l'activité : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]
  • E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
  • Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
  • TVA : [CHOISIR UNE OPTION]
    • Option A (franchise en base) : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
    • Option B (assujetti) : N° de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA].

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur présente chaque produit avec ses caractéristiques essentielles, afin que le Client puisse en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur, notamment selon les écrans, peuvent exister. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes éventuellement déjà versées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis choisit son mode de paiement. Avant de finaliser, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après un dernier clic sur le bouton de validation, qui implique une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison. Les produits sont livrés en France et dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande.

7.2 Délais. Les commandes sont préparées sous [DÉLAI DE PRÉPARATION] et livrées sous [DÉLAI DE LIVRAISON, par pays ou zone] à compter de la validation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

7.3 Frais. Les frais de livraison, qui dépendent du pays de destination et du mode de livraison choisi, sont [TARIFS OU RENVOI VERS LA GRILLE TARIFAIRE].

7.4 Retard. En l'absence de délai précisé, le Vendeur livre le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé dans un délai de 14 jours (articles L216-2 à L216-6 du Code de la consommation).

7.5 Transfert des risques et colis endommagé. Les risques sont transférés au Client à la livraison. À la réception, le Client vérifie l'état du colis et des produits. En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit manquant, il émet des réserves précises auprès du transporteur et informe le Vendeur sous [DÉLAI, ex. 3 jours] à l'adresse indiquée à l'article 2, avec photos à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément).

8.2 Exercice. Pour se rétracter, le Client notifie sa décision au Vendeur de façon non équivoque (par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 2, ou à l'aide du formulaire type en annexe).

8.3 Retour des produits. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa recommercialisation, dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. [À ADAPTER : modalités pratiques, par exemple étiquette de retour envoyée par e-mail, ou remboursement des frais sur justificatif.]

8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de se rétracter. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.5 Dépréciation. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

8.6 Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ;
  • les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

[SUPPRIMER LES EXCEPTIONS QUI NE CONCERNENT PAS VOS PRODUITS.]

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes, dont le Client bénéficie sans frais :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant ce délai.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2, en joignant sa preuve d'achat et, si possible, des photos du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, panne des réseaux, retards de transporteurs indépendants de la volonté du Vendeur, etc.). L'exécution du contrat est alors suspendue pendant la durée de l'événement.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, photographies, vidéos, marques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour gérer les commandes, la livraison, la facturation et la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse indiquée à l'article 2. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

  • par e-mail : [ADRESSE E-MAIL]
  • par téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] [JOURS ET HORAIRES]

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de [DÉLAI, ex. 48 h ouvrées].

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir effectué une réclamation écrite auprès du Vendeur.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR] Adresse / site internet : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; le Consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de clause déclarée nulle, les autres clauses demeurent applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [NOM PRÉNOM / NOM COMMERCIAL], [ADRESSE], [ADRESSE E-MAIL] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° : ........................
  • Commandée le : ........................ / Reçue le : ........................
  • Nom du consommateur : ........................
  • Adresse du consommateur : ........................
  • Date : ........................
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................